C-26, r. 8 - Règlement sur le rapport annuel d’un ordre professionnel

Article 25 Versions de la disposition

2017-06-01

25. Dans une note complémentaire ou dans une annexe des états financiers, les charges associées à chacune des activités mentionnées aux paragraphes 1 à 16 de l’article 24 sont réparties entre les catégories suivantes:

1°  les charges directement imputables à une activité et qui sont facilement déterminables;

2°  la quote-part des frais d’administration générale qui comprennent toutes les charges qui ne sont pas considérées comme des charges directes d’une activité.

Les informations relatives à la méthode utilisée pour répartir les frais d’administration générale à chacune des activités sont présentées dans une note complémentaire des états financiers.

D. 981-2007, a. 25; D. 448-2017, a. 2.

2012-09-01

25. Les dépenses associées à chacune des activités mentionnées à l’article 24 sont réparties entre les catégories suivantes, s’il y a lieu:

1°  les frais directs qui comprennent tous les frais directement imputables à une activité et qui sont facilement déterminables;

2°  la quote-part des frais d’administration générale qui comprennent toutes les dépenses qui ne sont pas considérées comme des frais directs d’une activité.

D. 981-2007, a. 25.